Conformité des logiciels de caisse, évolution de la législation.
La législation concernant les logiciels de caisse évolue, c'est la fin des auto-attestations d'éditeur.
Avant que cet amendement arrive.
Petit rappel de l'état des lieux avant le 14 février 2025. Les logiciels de caisse pouvaient être conformes à la législation, soit via une certification délivrée par la NF525 ou la LNE, soit via une auto-attestation de l'éditeur, garantissant que les données satisfassent aux conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données en vue du contrôle de l'administration fiscale. Pour faire simple, l'éditeur pouvait garantir tout cela via une attestation qu'il donnait à ses utilisateurs finaux.
L'évolution de la loi.
Avec le projet de loi de finances pour 2025, les règles du jeu ont changé. Après un parcours législatif du PLF 2025 marqué par de nombreux rebondissements, celui-ci a finalement été adopté, comprenant un amendement soutenu par une majorité socialiste, dans le but de lutter contre la fraude fiscale. Cet amendement met un terme à l’auto-attestation des éditeurs. Désormais, un logiciel de caisse devra obligatoirement être certifié, soit par la NF525, soit par la LNE.
Si vous vous demandez où trouver cette fameuse liste des logiciels certifiés, voici les liens officiels qui vous permettront de vérifier que votre logiciel actuel est conforme :
• Les logiciels certifiés par la NF525
• Les logiciels certifiés par la LNE
Quand est-il de Wanapos ?
En tant qu’entreprise française à taille humaine, nous avons fait le choix stratégique d’attendre la validation définitive de la loi avant d’entamer le processus de certification. Bien que notre application réponde déjà à tous les critères de conformité, cette certification représente un investissement conséquent. Comme de nombreux éditeurs, nous avons préféré, jusque-ici, utiliser l’auto-attestation.
Depuis la promulgation de la loi, nous avons engagé toutes les démarches nécessaires auprès de la LNE. Cela inclut l’audit complet de notre code et le processus formel d’obtention de la certification. Durant cette période de transition, vous, en tant qu’utilisateurs, et nous, en tant qu’éditeurs, sommes protégés par un document officiel prouvant que ces démarches sont bien en cours (émis par la LNE). Nous pouvons vous le fournir sur simple demande.
Nous estimons que cette certification sera finalisée d’ici septembre 2025, et nous vous tiendrons informés dès que la LNE nous délivrera l’attestation officielle.